Mentions Légales
La société ALTAÏR SAS au capital social de 100 euros dont le siège social est situé 25 rue de Ponthieu – 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 921 314 290 (« sous l’enseigne MAKASBAH »), propose à la vente des produits d’artisanat marocains (les « Produits ») via son site Internet www.makasbah.com (le « Site »).
Son adresse électronique de contact est hello@makasbah.com
La société propose des collections de décorations d’artisanat marocains, tapis, arts de la table fabriquées par des artisans et sélectionnées rigoureusement pour être mis en lumière sur notre site dédié. Chaque pièce est unique, éthique et porte en lui l’histoire du maitre artisan qui l’a confectionné.
Les présentes Conditions Générales de Vente « CGV » régissent les droits et obligations de l’acheteur, ci-après dénommé « le client », et du vendeur, ci-après dénommé « MAKASBAH » ou « makasbah.com », pour tous les achats effectués à distance via le site Internet « www.makasbah.com ». En achetant nos produits et services, le client déclare accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente.
En validant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat de vente.
Article 1 - Objet
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.makasbah.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.makasbah.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
La Société se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment afin de respecter les éventuelles évolutions de la réglementation. Sauf dispositions légales impératives, ces modifications seront sans incidence sur les contrats en cours.
Article 2- Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.makasbah.com de la société ALTAÏR, dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont réalisés par des artisan(e)s marocains.
L’enseigne MAKASBAH se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. L’acheteur est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le vendeur conserve le droit d’apporter des modifications relativement minimes quant aux caractéristiques du ou des produits commandés.
Article 3 - Commande
Tout achat sur le site www.makasbah.com est effectué à la suite de la création d’un compte client.
Une fois les produits sélectionnés et vos données d'identification renseignées, vous procédez ensuite à la sélection de votre mode de paiement. Un récapitulatif de votre commande vous est alors présenté, lequel reprendra notamment les informations relatives aux produits, aux prix ou encore aux modalités de livraison.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courriel et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Article 4 – Prix
Les prix indiqués sur le site www.makasbah.com sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont facturés à la fin de la commande et viennent s’ajouter au prix des produits commandées.
Les frais de livraison diffèrent en fonction de l’adresse de livraison du client, du poids des marchandises commandées et du niveau de service choisi par le client (point retrait ou livraison à domicile)
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 5 – Le paiement
La société propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec différentes options de paiement au choix :
Carte bancaire
L’Acheteur peut régler sa commande par carte bancaire. Le système de paiement par carte bancaire sur le Site est le système sécurisé Stripe, géré par BNP Paribas.
PayPal
La transmission de vos coordonnées bancaires s'effectue directement sur le site Paypal et de façon sécurisée (cryptage SSL)
ApplePay.
Vos coordonnées bancaires ne sont jamais communiquées par Apple, faire des achats avec Apple Pay sur votre iPhone, Apple Watch, iPad ou Mac est donc confidentiel et sécurisé.
Nous attirons votre attention sur le fait que pour les paiements par PayPal et par ApplePay, l’utilisation sera soumise aux CGU de ces prestataires.
…(paiement en 3 fois)
Article 6 – Livraison
Les délais de traitement et de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés. Les délais d’expédition correspondent aux délais moyens de traitement de la commande. En effet, la Société ne maîtrise pas les transporteurs et ne peut donc être responsable de tout retard qui leur est imputable.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au moment de sa commande. MAKASBAH décline toutes responsabilités concernant les retards de livraison, ou la perte, si vous avez indiqué une adresse incomplète ou erronée, ou dans le cas d’un non-retrait de la marchandise dans le délai prévu à cet effet.
Pour les livraisons Mondial Relay, l’acheteur a la possibilité de choisir son point mondial relay au moment du paiement.
En cas de délai de livraison anormalement long, l’acheteur peut contacter le service client par e-mail via le la page contact afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur.
Article 7 - Politique de retours, droit de rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le droit de rétractation ne peut être exercé :
• Les articles soldés ou en promotion
• Les tapis sur-mesure
L’acheteur exerce ce droit en remplissant le formulaire de retour disponible sur le Site Internet.
Les Produits doivent être renvoyés à l’adresse suivante :
MAKASBAH / ALTAÏR
25 rue de Ponthieu
75008 Paris
Les Produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Les Produits utilisés, endommagés ou salis ne peuvent faire l’objet de remboursement.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par le Vendeur du formulaire de retour complété et des Produits retournés dans un seul envoi.
Les remboursements sont effectués selon le même mode que l’achat.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement en cas de non-respect des modalités de retour indiquées au présent article.
Lorsque votre demande de remboursement est due à un Produit défectueux, nous prenons en charge les frais de retour.
Article 7 – Responsabilité
Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur.
Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence de la part de l’acheteur, usure normale des produits, d’accident ou de force majeure
La société, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.makasbah.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
L’acheteur s’interdit donc toute reproduction sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Article 9 – Protection des données
Tout Acheteur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification, de limitation du traitement de vos données, d’opposition, de portabilité et de suppression des données qui le concerne conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles dite RGPD. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Nous respectons la vie privée de nos utilisateurs et veillons à ce que toutes les informations recueillies, permettant de les identifier, soient considérées comme des informations confidentielles. Le terme « données personnelles » fait référence aux informations concernant le client en tant que personne physique communiquées volontairement par lui-même. Les données personnelles regroupent ainsi les données nominatives (telles que noms, prénoms, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, etc.).
MAKASBAH attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses clients et de leurs données personnelles. Nous procédons donc à la collecte des données personnelles du client aux fins du traitement de sa commande, de l’établissement des factures, envoi de newsletter, de l’identification du Client, statistiques clients et aux relations commerciales avec le client. MAKASBAH est responsable du traitement de ces données.
Le détail des objectifs et des droits du client en matière de protection des données sont détaillés dans notre Politique de Confidentialité.
Article 10. Gestion de litiges – Médiation
Les présentes Conditions Générales de Vente, la commande et tous les actes qui en découlent seront exécutés et interprétés conformément au droit du pays où le produit sera livré. Le client et MAKASBAH chercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable.
En cas de litige à l’occasion d’un achat vous pouvez suivre la procédure suivante :
- Vous pouvez adresser une réclamation écrite via email au service client.
- Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée par notre service client, vous avez la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève MAKASBAH, à savoir ….., dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de …….
- soit par courrier adressé à ….
Tout litige de toute nature ou toute contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence des Tribunaux du pays où la livraison de la commande a eu lieu.